Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le service AI Meeting Summarizer(le « Service »), accessible à l'adresse https://ai-meeting-summarizer.gapup.io.

AI Meeting Summarizerest un service logiciel en mode SaaS qui transcrit et résume automatiquement, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, les réunions et enregistrements provenant de plateformes telles que Zoom, Google Meet et Microsoft Teams, et en extrait comptes rendus, points d'action et décisions.

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis).

Contact général : contact@gapup.io
Délégué à la protection des données : dpo@gapup.io

« Service » : la plateforme AI Meeting Summarizeret l'ensemble de ses fonctionnalités. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service. « Compte » : l'espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités. « Contenu » : les enregistrements, transcriptions et données soumis au Service. « Sorties » : les résumés, comptes rendus et synthèses générés par le Service.

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir actualisées.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte ou compromission doit être signalée sans délai à contact@gapup.io.

Le Service repose sur des traitements automatisés par intelligence artificielle. Les transcriptions, résumés et synthèses produits par le Service sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif. Ils peuvent comporter des imprécisions, omissions ou erreurs et ne sauraient se substituer à une vérification humaine.

L'Utilisateur demeure responsable du contrôle des Sorties avant toute exploitation, diffusion ou prise de décision fondée sur celles-ci.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à disposer des autorisations nécessaires (notamment le consentement des participants) avant de soumettre tout enregistrement ou transcription.

Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse, l'extraction massive ou automatisée non autorisée, la tentative d'atteinte à la sécurité du Service et la soumission de contenus illicites.

Le Service, sa structure, ses logiciels, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de SAGA AI SERVICES LLCou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée hors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu qu'il soumet et des Sorties qui en résultent. Il concède à SAGA AI SERVICES LLCune licence limitée, nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable. Elles sont utilisées aux seules fins de fourniture du Service, de gestion des Comptes et d'amélioration des prestations.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données : dpo@gapup.io.

Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (article 27 du RGPD).L'éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

SAGA AI SERVICES LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le Service est fourni « en l'état ». SAGA AI SERVICES LLCne garantit pas l'absence d'erreurs dans les Sorties générées par intelligence artificielle, qui demeurent indicatives. Dans la limite permise par la loi, SAGA AI SERVICES LLCne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. SAGA AI SERVICES LLCse réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.

Les présentes CGU sont régies par le droit françaispour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (États-Unis)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming).

S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.